Risques et Assurances du Commerce International

Introduction au Commerce International et à ses Risques

Les opérations du commerce international, au sens large du terme, comportent de façon inéluctable un ensemble de risques. La distance géographique et culturelle ne constitue qu'une des causes explicatives. L'importateur et l'exportateur sont confrontés à de nombreux risques dans la gestion de leurs opérations du commerce international. Ces risques peuvent être liés aux modes de financement du commerce international, aux opérations de change, ou encore aux risques de non-paiement.

À cet effet, et afin de se protéger contre tous ces risques, il appartient à l'importateur et à l'exportateur de se prémunir contre ces risques par tous les moyens dont ils disposent.

L’importance de ce sujet nous mène à nous poser deux questions fondamentales : quels sont les risques menaçant les opérations de commerce international (I) et quelles sont les différentes modalités de couverture de ces risques (II) ?

I. Les Risques Liés au Commerce International

A. Risques Commerciaux

Le risque commercial est principalement l’incapacité financière temporaire ou définitive de l’acheteur à payer le montant de la transaction qu’il s’était engagé à régler dans les délais convenus.

Risque lié à l’export

Les risques commerciaux auxquels l'exportateur est exposé se résument à deux cas de figure : l'incapacité ou le refus de payer de l'acheteur. L'incapacité de payer de l'acheteur peut avoir pour cause l'insolvabilité, la faillite ou un événement de force majeure hors du contrôle des parties, comme par exemple les grèves, cyclones, tremblements de terre, inondations, etc.

Risque lié à l’import

La prévention contre les risques a deux sens, car même l’acheteur doit se couvrir dans la mesure où il peut effectuer le paiement d’une marchandise non conforme, recevoir une commande défectueuse ou invendable, ou encore trouver des difficultés dans la récupération des avances qu’il aura déjà versées à son fournisseur à cause des législations du gouvernement. Donc, on remarque que le risque commercial et le risque politique sont omniprésents même chez l’acheteur. Maintenant, on va essayer de définir quelques risques que peut rencontrer l’acheteur :

B. Risques Économiques

Les risques économiques sont des écarts défavorables de certains facteurs économiques qui peuvent influencer négativement les termes d’une transaction commerciale à l’échelle internationale.

Il existe une multitude de facteurs représentant un risque économique, dont les principaux sont :

• Le taux d’inflation
• Le taux de croissance du produit intérieur brut
• Le niveau du taux de couverture des importations en devises

C. Définition et Typologie du Risque de Change

Le risque de change est le risque lié à la variation du cours d'une devise par rapport à une autre monnaie de référence. Une baisse des cours de change peut entraîner une perte de valeur d'avoirs libellés en devises étrangères. De même, la hausse des taux de change peut entraîner une hausse de valeur en monnaie nationale pour des engagements libellés en devises étrangères.

La naissance du risque de change

La transaction internationale se caractérise généralement par les phases suivantes : l'offre d'un catalogue, la commande, la facturation, l'expédition et le paiement.

Durant ces différentes périodes, on ne peut parler du risque certain de change (risque économique de change) qu'une fois le contrat commercial signé.

Risque de change à l'exportation

Lorsqu'un exportateur fait des propositions de prix ou présente un devis libellé en devises étrangères, il se trouve en risque aléatoire de change car il ne sait pas si un contrat commercial va naître suite à cette proposition.

Risque de change à l'importation

Lorsqu'une entreprise importe des produits semi-ouvrés ou des matières premières, libellés en devises, elle doit gérer son risque de change entre la date de facturation et la date de règlement.

D. Risques Politiques et Juridiques

Le risque politique résulte soit d'un fait politique proprement dit (guerre civile ou étrangère, émeutes, révolutions, changement brutal de régime politique), soit d'une catastrophe naturelle survenue dans le pays de l'acheteur (cyclone, inondation, volcan, tremblement de terre, etc.).

Tout élément qui, dans l'environnement politique des affaires, suscite « le doute » (mesures réglementaires prises par les États, ou événements déclenchés par divers groupes sociaux : terrorisme, grèves, révolutions - susceptibles d'affecter l'activité d'une entreprise, etc.).

Le risque de transfert ("transfer risk" en anglais) quant à lui traduit le risque, pour des organismes financiers internationaux, de voir des entités publiques ou privées étrangères être incapables d'honorer leurs obligations de paiement à leur égard. Dans ce cas précis, la bonne volonté des bénéficiaires du prêt n'est pas en cause. L'origine du risque est à rechercher du côté de leur gouvernement, qui leur interdit de transférer des fonds hors du pays, ou les empêche d'obtenir les devises nécessaires pour le service de leur dette. Aussi, le risque de transfert ne nécessite pas de se trouver à l'étranger pour se manifester.

Risques juridiques

Dans les activités d’exportation, les risques juridiques sont liés à la possibilité que des États étrangers modifient la réglementation relative aux produits et qu’il faille par conséquent procéder à des adaptations coûteuses ou demander de nouvelles autorisations.

Les risques naissent également de l’insécurité juridique, qui complique la conclusion de contrats avec des clients étrangers.

E. Risque de Transport

Étant données les distances séparant les pays, le transport représente un élément crucial dans tout échange international. De ce fait, les marchandises encourent des risques ordinaires liés à la manutention, au stockage, aux ruptures de charge et au transport lui-même. Des risques particuliers peuvent se surajouter, tels que émeutes, grèves, sabotages, conflits armés, etc.

Les risques liés au transport diffèrent dépendamment du mode de transport, à savoir le transport maritime, ferroviaire ou aérien :

• Transport maritime : avarie, rupture de la structure du navire, perte de stabilité, météorologie, actes de guerre ou de piraterie.
• Transport aérien : risque aviaire, foudre, panne de moteur, décharge, feu, fatigue mentale, etc.
• Transport ferroviaire : risques liés à la circulation ferroviaire, l’état du matériel roulant, l’état des infrastructures ou l’erreur humaine.

II. La Couverture des Risques

Dans le cadre des actes de gestion, toute entreprise se dédiant à l’activité du commerce international doit impérativement avoir une stratégie en ce qui concerne la prévention et la garantie des risques relatifs à cette activité. Nous essayerons dans cette partie de traiter quelques formes d’assurance, les plus usitées étant l’assurance transport, l’assurance crédit et l’assurance prospection.

A. Assurance Transport

Les marchandises acheminées de part et d’autre des frontières dans le cadre des échanges internationaux sont soumises à de nombreux risques particuliers (pertes, vols, casses, mouille, etc.). À ces derniers s’ajoutent bien sûr les risques liés aux diverses opérations auxiliaires : manutentions, chargements, déchargements, entreposages intermédiaires.

L'assurance des marchandises, ou assurance facultés, concerne les marchandises transportées par voie maritime, terrestre, aérienne et fluviale. Ces marchandises transportées peuvent être de différentes natures :

• Matières premières (minerais et charbon, hydrocarbures, bois, produits chimiques pulvérulents ou liquides, gaz liquéfié, etc.) ;
• Denrées agroalimentaires (céréales, viandes, fruits, riz, sucre, etc.) ;
• Produits manufacturés et matériels d'équipement ;
• Fournitures d'ensembles industriels.

1. Les éléments essentiels aux conditions d’assurance

Les divers risques encourus étant différents d’un mode de transport à un autre, les assureurs ont établi des conditions d’assurance adaptées à chacun d’eux. Les éléments essentiels sur lesquels il faut se pencher sont :

• La nature des marchandises (des facultés) assurées. Elle influence le montant de la prime d’assurance ;
• Le mode d’emballage de ces marchandises. Il permet d’éliminer certains types de risques au moment de la souscription du contrat ;
• L'itinéraire et la zone géographique desservie ;
• Le nombre et le poids des colis ou quantités à expédier ;
• Le mode de transport. Car les risques sont propres à chaque mode. Cette précision a donc toute son importance. Il existe distinctement une police d’assurance pour les marchandises transportées par voie maritime, une police pour les marchandises transportées par voie aérienne, et une police pour les marchandises transportées par voies terrestres.

2. La garantie et son étendue

Il existe d’autres modes d’assurance à côté des deux modes principaux que sont l’assurance « tous risques » et l’assurance « FAP sauf ».

• La garantie "tous risques" : Comme en matière d'assurance "Corps", la garantie la plus généralement utilisée est l'assurance tous risques qui couvre les dommages et pertes matériels survenus aux marchandises assurées pendant leur transport, ainsi que divers frais et dépenses engagés dans l'intérêt des biens assurés. Les garanties offertes par ce contrat sont donc très étendues.
• La garantie "FAP sauf" (Franc d'Avaries Particulières sauf celles résultant d'un événement énuméré) : À l'inverse de la garantie "tous risques", la garantie "FAP sauf..." correspond à une assurance restreinte. Elle est limitée à l'assurance des pertes et dommages causés aux marchandises par l'un des événements énumérés dans le texte de la police.

Dispositions communes à ces deux garanties : Quels que soient le mode de garantie et le moyen de transport utilisés, la marchandise demeure assurée pendant le cours de son déplacement depuis le point extrême de départ jusqu'au lieu final de destination. C’est la garantie de magasin à magasin. Il n'existe ainsi ni interruption ni rupture de la garantie.

Au-delà de la couverture des pertes et dommages matériels subis par les marchandises, les polices garantissent également divers frais et dépenses exposés par les bénéficiaires de l'assurance au cours du voyage assuré. C’est la garantie de divers frais et dépenses. Ainsi, sont garantis les frais raisonnablement exposés en cas d'interruption ou de rupture de voyage, pour le déchargement, le magasinage, le transbordement et l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu de destination.

Autres modes d'assurance

Les garanties tous risques et "FAP sauf" sont les deux principaux modes d'assurance. Mais elles ne constituent pas une alternative impérative. En effet, il existe une gamme très variée de clauses dites clauses additionnelles qui permettent à l'assuré d'adapter l'étendue des garanties à ses besoins particuliers. Il existe également des clauses adaptées à certaines marchandises.

B. Assurance Crédit

Selon l’article 3 de la loi 55-03 relative à l’assurance à l’exportation : « L'assurance-crédit garantit l'exportateur et les établissements visés à l'article 2 de la même loi, dans les termes du contrat passé avec leur débiteur et dans le respect des clauses de la police d'assurance, contre le risque de non-recouvrement de leur créance, dans la mesure où celui-ci résulte de la réalisation, dans les conditions qui seront fixées par décret, d'un risque politique, catastrophique, monétaire ou d'un risque commercial ordinaire ou extraordinaire ».

La quotité garantie pour la couverture des risques inhérents à l'assurance crédit ne peut excéder 90 % du montant de la créance née de l'exportation.

En d’autres termes, l'assurance-crédit permet de garantir les entreprises exportatrices contre le risque de non-paiement de l'acheteur étranger auquel elle a consenti un crédit.

Cette assurance s'applique aux risques d'interruption de marché pendant la période de fabrication et elle permet l'indemnisation de l'assuré en cas de perte à la revente de produits spécifiques.

C'est une garantie importante du fait qu'elle permet de réduire non seulement les risques d'interruption du marché, mais aussi le risque de crédit, le risque politique et de fabrication.

Le principal avantage de l'assurance-crédit est qu'elle donne à l'assuré les moyens de mieux connaître la situation économique et financière de ses clients, de les sélectionner, lui évitant ainsi de "piloter à vue" ses relations commerciales, ce qui génère de trop nombreux accidents. En général, toute compagnie d'assurance dispose d'un solide réseau d'informations qui lui permet une surveillance permanente et actualisée de la clientèle.

C. Assurance Prospection

Ce type d’assurance est à son tour créé par l’État. L’article 5 de la loi 55-03 stipule que « L'assurance prospection garantit selon les stipulations des clauses de la police d'assurance, aux personnes qui prospectent les marchés extérieurs en vue de la recherche de débouchés, le remboursement des frais engagés à l'occasion d'une prospection qui se révèle infructueuse ou dont les résultats s'avèrent insuffisants pour amortir les frais engagés. Ce remboursement ne peut excéder 50 % des frais ».

L'assurance prospection est une garantie contre le risque d'échec commercial lors des démarches de prospection sur les marchés étrangers. C'est à la fois une assurance contre la perte subie en cas d'échec et un soutien en trésorerie.
Elle permet de couvrir les dépenses de prospection non récurrentes :

• Participation à des manifestations commerciales professionnelles, déplacements et séjours à l'étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements ;
• Recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel dans le cadre de la création ou du renforcement d'un service export.

D. Assurance Change

L'entreprise peut se couvrir contre le risque de change via des assurances que proposent des organismes externes. Ces assurances ont pour objet de permettre aux entreprises exportatrices d'établir leurs prix de vente et de passer des contrats en devises sans encourir le risque de variation des cours de change.